Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de produits et prestations de services en France métropolitaine exclusivement (pour l’étranger, nous consulter), les mentions additionnelles existant sur tout autre document, prospectus ou catalogue n’ayant qu’une valeur indicative. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

 

Tous nos produits sont disponibles sur commande, ou pré-commande pour les titres « à paraître ».

Vous pouvez passer vos commandes et/ou pré-commandes :

sur Internet : www.jesusmafa.com, rubrique Boutique

par courrier : info@jesusmafa.com par télécopie : 33 (1) 0130216108

(N.B. : le paiement s'effectue à la commande)

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

 

Les titres proposés sur le site sont, en principe, disponible à la vente. Il sont expédiés dès réception du règlement.

Les articles « à paraître » sont également proposés sur notre site. Ils peuvent faire l’objet d’une pré-commande, et seront expédiés dès la date effective de mise en vente. Nous ne pourrons être tenus responsable d'un éventuel retard de commercialisation, en cas de retard entre la date de parution annoncée et la date effective de mise en vente.

 

ARTICLE 4 : PRIX

 

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande, ou pré-commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client.

Les prix proposés par l’éditeur sont établis en euros TTC hors participation aux frais d’envoi, dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par le client en font varier le montant (Détail des frais de port INSERER LIEN)

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

 

Le paiement s’effectue comptant à la commande ou pré-commande, sans escompte, par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre des Editions Theloma et adressé aux Edition Theloma, 8, rue Saint-Louis, 780000 Versailles ou par carte bancaire, directement sur le site, via le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

En cas de non-règlement de l’une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

L’absence de règlement d’une de nos factures entraîne la suspension de l’expédition des documents jusqu’à apurement du compte.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

 

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Toutefois nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception. Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais à l’adresse de livraison indiquée par le client. Toute date d’expédition ou de livraison stipulée sur ce document n’est donnée qu’à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise.

Nous ne serions être tenus pour responsables tant vis-à-vis du client que des tiers de quelques dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l’exécution de la commande, et ce, quelle qu’en soit la raison.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle et de livraisons complémentaires.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

 

Les photographies présentant les ouvrages n’entrent pas dans le champ contractuel, elles n’engagent pas notre responsabilité.

Nos ouvrages sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, notamment hors Union Européenne.

 

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

 

Nous ne saurions être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

 

ARTICLE 10 : GARANTIE - RETOURS – REMBOURSEMENTS

 

Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner les produits qui ne vous donneraient pas satisfaction en parfait état non décelés. Nous nous engageons alors à vous rembourser l’intégralité de vos achats, que vous vous engagez à nous retourner dans leur emballage d'origine impérativement (cellophane le cas échéant), avec la facture correspondante et en nous précisant le motif du retour (à titre indicatif), à l’adresse suivante : Vie de Jesus Mafa, 24, rue du Maréchal Joffre
78000 Versailles
France . Les frais d'expédition d’envoi et de retour sont alors à votre charge.

Si les produits, à leur réception, s’avèrent défectueux ou non conformes à votre commande, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation d’un justificatif, dans la limite du coût d'un envoi en mode standard, et l'échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque, à l’ordre du client, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison, le cachet de la poste faisant foi, ou de la date de facturation. Passé ce délai les produits livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. En cas de non-réception par le client des ouvrages commandés, ce délai est porté à 1 mois et court à compter du jour d’émission de la commande.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Nous nous engageons à ne pas divulguer toutes les informations communiquées sur ce site, nécessaires pour le traitement de votre demande, ou simplement pour améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant, par mail à info@jesusmafa.com ou par courrier postal à Vie de Jésus Mafa 24, rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles
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ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le catalogue sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A défaut d’autorisation écrite préalable par les Editions Theloma, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents